Mentions légales et conditions générales d’utilisation

MENTIONS LEGALES

Le site accessible à l’adresse www.salamandre.org et ses sous-domaines  (boutique.salamandre.net) est coédité par

Les Éditions de la Salamandre SÀRL

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon sous le numéro 439 466 582 R.C.S

Siège social : BP 75,  ZI Rue Noirichaud 25290 – Ornans,  France

Et

Les Éditions de la Salamandre Sàrl
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Neuchâtel sous le numéro
CHE-106.823.791

Siège social : Rue du Musée 4, 2000 Neuchâtel – Suisse

Adresse e-mail contact: info@salamandre.net

Numéro de téléphone: +41 32 710 08 25

Les deux sociétés sont ci-après désignées collectivement « l’Éditeur »

Nom du directeur de la publication : Julien Perrot

Hébergement

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Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias – Genève
Suisse

Téléphone : +41 22 820 35 41

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Infomaniak Network SA
SIRET : 942 914 615 00011
411 Rue de Picardie
60170 Ribécourt-Dreslincourt
France

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation des services proposés par le Site édité par la société Les Éditions de la Salamandre SÀRL (ci-après, « l’Editeur ») et auxquels a accès l’utilisateur, quels que soient sa qualité, son lieu et ses modalités de connexion et d’utilisation (ci-après, « l’Utilisateur »).

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L’Utilisateur est informé, reconnaît et accepte que la version en vigueur et qui lui est opposable est celle en ligne à la date de son accès à l’un quelconque des services de l’Editeur.

Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment par la société Les Éditions de la Salamandre SÀRL.

Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

Article 1 – Accès au Site

L’accès au Site implique que l’Utilisateur dispose d’une connexion Internet et d’un matériel informatique adapté. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être recherchée en cas de problème de connexion.

L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer à l’Utilisateur une accessibilité du Site à tout moment.

Il ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit. 

L’Éditeur ne garantit pas une disponibilité continue du Site et peut en interrompre temporairement l’accès, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas d’événement indépendant de sa volonté. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute qui lui serait imputable, dans les limites permises par la loi applicable.

Article 2 – Utilisations autorisées

Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés à leur consultation au moyen du système de traitement automatisé de données de l’Éditeur, ainsi qu’aux utilisations à usage privé et non commerciales des Utilisateurs.

Article 3 – Responsabilité de l’Editeur

L’activité de l’Editeur relève du régime de responsabilité de la presse et de la communication au public par voie électronique. 

Les Éditions de la Salamandre mettent tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Elles ne sauraient toutefois garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires.

L’Editeur peut mettre à disposition des Utilisateurs des espaces permettant de partager des contenus sur le Site. 

Ces espaces ne relèvent pas de l’activité éditoriale du Site qui ne fait que stocker les contenus des Utilisateurs sur son propre Site.

La responsabilité de l’Editeur s’agissant de ces espaces de partage est celle d’un hébergeur.

L’Editeur n’étant pas soumis à une obligation générale de surveillance des contenus des Utilisateurs stockés, il n’est pas tenu de les contrôler. En conséquence, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée du fait de ces contenus stockés si l’Editeur n’avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour les retirer ou en rendre l’accès impossible.

L’Editeur se réserve toutefois le droit de supprimer les contenus qui lui auront été préalablement signalés par un Utilisateur comme étant illicites ou préjudiciables.

Article 4 – Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur doit se conformer aux lois et règlements applicables sur Internet.

L’Editeur se réserve de suspendre l’accès à ses services, de manière temporaire ou définitive, à tout Utilisateur qui ne se conformerait pas à ces lois et règlements ou aux présentes CGU.

L’Utilisateur s’engage en particulier, à l’occasion de son inscription sur le Site s’il y a lieu et de l’utilisation des services du Site, à renseigner de manière exacte et complète les données demandées, à ne pas usurper l’identité de tiers ainsi qu’à garder confidentiels ses identifiants.

S’agissant des commentaires et contenus de quelque nature que ce soit (texte, photo, vidéo, etc) qu’il publierait sur les services du Site de l’Editeur, l’Utilisateur, qui en demeure seul et entièrement responsable, s’engage à respecter la législation applicable, en particulier celle concernant la propriété intellectuelle, le droit de la presse, le droit à l’image, le droit des marques, le droit des données personnelles ; il s’interdit ainsi de publier des propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, incitant à la haine ou de porter atteinte aux droits des tiers en utilisant sans autorisation préalable, une œuvre préexistante, un logo, une marque, une dénomination ou un dessin protégé.

Tout manquement à ces engagements expose l’Utilisateur à des poursuites civiles ou pénales.

L’Utilisateur est informé qu’un dispositif de signalement est mis à sa disposition afin de permettre la notification de tout contenu susceptible d’être illicite ou de porter atteinte aux droits de tiers.

Cette faculté peut être exercée au moyen du lien « Signaler un abus » prévu à cet effet, en identifiant le contenu concerné et en précisant le motif du signalement.

Tout signalement manifestement abusif ou effectué de mauvaise foi est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est protégé par la loi et notamment les dispositions du code de propriété intellectuelle.

Il est destiné à l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.

Sauf autorisation expresse et préalable de l’Éditeur ou disposition légale impérative contraire, sont notamment interdites :

L’Éditeur exprime en outre sa réserve à l’égard des opérations de fouille de textes et de données (Text and Data Mining – TDM) portant sur l’ensemble des contenus accessibles sur le Site, conformément aux dispositions légales applicables.

Toute utilisation non autorisée des contenus du Site est susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Article 6 – Liens hypertextes

6.1. La mise en place d’un lien hypertexte assorti d’un court extrait de contenu (ou « snippet ») pointant vers le Site nécessite une autorisation préalable de l’Éditeur, à rechercher au moyen d’une demande adressée à l’e-mail contact du Site, sous réserve des dispositions de l’article L. 211-3-1 du code de la propriété intellectuelle.

6.2. L’Editeur peut reproduire sur le Site des liens hypertextes permettant d’accéder à des sites internet d’éditeurs tiers. 

Ces sites internet sont indépendants de l’activité éditoriale du présent Site. Par conséquent, l’Editeur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers, soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

Article 7 – Données personnelles

Lors de la consultation du Site par l’Utilisateur, l’Editeur peut être amené à collecter des données à caractère personnel.

Les données collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi fédérale sur la Protection des Données (LPD).

Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel sont présentées dans la Politique de confidentialité, accessible sur cette page .

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit applicable à l’entité éditrice concernée.

Lorsqu’un litige concerne principalement les activités des Éditions de la Salamandre SÀRL, le droit français est applicable. Lorsqu’il concerne principalement les activités des Éditions de la Salamandre Sàrl, le droit suisse est applicable.

En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables. Pour les litiges ne relevant pas d’un for impératif, notamment en faveur des consommateurs, les tribunaux du siège de l’entité concernée seront compétents.