Conditions générales de vente

Boutique en ligne  –  boutique.salamandre.org

Dernière mise à jour : septembre 2026

Article 1 – Identification du vendeur

La boutique en ligne accessible à l’adresse boutique.salamandre.org est exploitée par :

Les Éditions de la Salamandre SARL
Société à responsabilité limitée au capital de 36 000 €

RCS Besançon : 439 466 582  –  SIRET : 439 466 582 00061

TVA intracommunautaire : FR08 439 466 582

Siège social : BP 75 – ZI Rue Noirichaud, 25290 Ornans – France

Courriel : info@salamandre.net

(ci-après la société)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, « CGV ») définissent les conditions par lesquelles la société définit à l’article 1, propose à une personne physique ou morale (ci-après, le « Client ») la commande d’un de ses produits tels que définis ci-dessous.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV qui constituent le contrat liant le Client (une personne physique ou morale) et la société.

Ces CGV peuvent être complétées le cas échéant par des conditions particulières qui constituent alors ensemble l’intégralité du contrat liant les parties.

En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît qu’il possède la capacité pleine et entière à contracter.

Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société [A] ; les CGV en vigueur opposables au Client sont celles applicables au moment de la commande et que celui-ci aura préalablement acceptées.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.

Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après validation d’une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Il pourra obtenir :

Certains produits peuvent être proposés en prévente. Bien qu’ils soient présentés et puissent être commandés sur le Site, ils ne sont pas encore disponibles pour une expédition immédiate.

La date prévisionnelle d’expédition est indiquée sur la fiche du produit et/ou lors du processus de commande. Sauf indication contraire, l’expédition interviendra à compter de cette date.

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir été informé du caractère différé de la livraison du produit concerné.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Pour les livres vendus en France, les prix sont fixés conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre.

Les Éditions de la Salamandre se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Droits de douane et taxes à l’importation

Pour les commandes passées en euros et livrées en dehors de la France métropolitaine, le client est considéré comme importateur des produits concernés.

Des droits de douane, taxes d’importation, taxes locales ou autres frais exigés par les autorités du pays de destination peuvent être appliqués. Ces frais restent à la charge exclusive du client, qui est seul responsable des déclarations et paiements éventuels auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 6 – Commande

Création de compte Client

Tout Client peut librement et gratuitement créer un compte client par un clic sur le pictogramme « mon compte ».

La création de compte est effectuée par le Client en renseignant le formulaire proposé au moyen de ses données d’identification. Il s’engage en particulier à communiquer des informations complètes et exactes et à ne pas usurper l’identité de tiers.

Le compte est strictement personnel et permet au Client de s’identifier avant de valider chaque commande, ainsi que d’accéder à l’historique des commandes.

Lors de la création du compte, le Client choisit son mot de passe.

Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel. Le Client qui en est seul responsable s’engage à le tenir secrets et à ne pas le divulguer à un tiers quel qu’il soit et pour quelque motif que ce soit.

La société se réserve la possibilité de clôturer tout compte et de refuser toute vente à un Client dans les cas où serait constaté (1) un défaut de paiement d’une ou plusieurs commandes antérieures, (2) une utilisation abusive ou frauduleuse du service de commande ou (3) une violation manifeste des obligations du Client définies aux présentes CGV.

Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant validation définitive, il peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après :

Une confirmation est adressée par courrier électronique.

Les Éditions de la Salamandre se réservent le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client, d’informations manifestement erronées ou de suspicion de fraude.

Factures

Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique. Toute facture peut être obtenue sur simple demande adressée à serviceclient@salamandre.net.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Le règlement peut être effectué au moyen des solutions proposées sur le site au moment de la commande, notamment :

Les paiements sont traités de manière sécurisée par les prestataires partenaires des Éditions de la Salamandre, notamment Lyra-Payzen. Les Éditions de la Salamandre n’ont jamais accès aux données bancaires complètes du client.

Article 8 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété exclusive des Éditions de la Salamandre jusqu’au paiement complet du prix. Le transfert des risques intervient dès la livraison au client.

Article 9 – Livraison

Zones de livraison

Les produits proposés sur la boutique en ligne sont livrables exclusivement dans les zones géographiques indiquées sur le site au moment de la commande, à savoir :

Toute commande dont l’adresse de livraison se situe en dehors des zones desservies ne pourra être acceptée. Si une commande est validée par erreur pour une destination non éligible, elle pourra être annulée et intégralement remboursée.

Les Éditions de la Salamandre se réservent le droit de modifier à tout moment les zones de livraison proposées, sans effet sur les commandes déjà validées.

Frais de port et de livraison

Les frais de port et d’emballage sont calculés en fonction du pays de livraison, du poids, du volume et de la nature des produits commandés.

Pour les commandes livrées en France métropolitaine, les frais de port sont généralement compris entre 3 € et 8 €. La livraison est offerte à partir de 60 € d’achat hors abonnement pour les commandes expédiées en France métropolitaine uniquement.

Pour les autres destinations, des frais spécifiques peuvent s’appliquer.

Les abonnements expédiés en France métropolitaine incluent les frais de port, sauf indication contraire lors de la commande. Le montant exact des frais de livraison applicables est indiqué avant la validation définitive de la commande.

Délais de livraison : produits

Les Éditions de la Salamandre s’efforcent d’expédier les commandes dans les meilleurs délais. À titre indicatif, les commandes sont généralement déposées à la Poste dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de leur validation.

Les délais d’acheminement dépendent ensuite du transporteur et de la destination de livraison. En raison d’éventuels retards postaux indépendants de la volonté des Éditions de la Salamandre, le client est invité à attendre un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la commande avant de signaler la non-réception d’une commande.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de manquement des Éditions de la Salamandre à leur obligation de livraison dans le délai convenu ou, à défaut, dans un délai de trente (30) jours à compter de la commande, le client peut mettre en demeure l’éditeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution dans ce délai, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi. Les sommes versées seront alors remboursées conformément à la réglementation applicable.

Délais de livraison : abonnements

La date d’expédition du premier numéro inclus dans l’abonnement est communiquée au client via un lien dans le courrier électronique de confirmation de commande ou dans les informations accessibles depuis celui-ci après validation de sa souscription.

Tout changement d’adresse de livraison doit être signalé au service client par courrier électronique à serviceclient@salamandre.net. Le changement sera pris en compte dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception du signalement.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande et s’engage à informer Les Éditions de la Salamandre de toute modification de ses coordonnées dans les meilleurs délais.

Les Éditions de la Salamandre ne sauraient être tenues responsables de la non-réception d’un numéro ou d’une commande résultant d’une adresse erronée, incomplète ou obsolète communiquée par le client, d’un changement d’adresse non signalé dans les délais, ou de l’absence du nom du destinataire sur la boîte aux lettres. Dans ces situations, un réacheminement ou un nouvel envoi pourra être proposé aux frais du client, sous réserve de disponibilité.

Réception

Le client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception. Toute anomalie apparente devra être signalée au transporteur ainsi qu’aux Éditions de la Salamandre dans les meilleurs délais.

Article 10 – Accès aux contenus numériques

L’accès aux contenus et services numériques proposés par les Éditions de la Salamandre nécessite un équipement informatique compatible, un accès à Internet ainsi qu’un navigateur et/ou un système d’exploitation à jour.

Le client est seul responsable de la compatibilité de ses équipements, logiciels et configurations informatiques avec les services proposés. Les Éditions de la Salamandre ne sauraient être tenues responsables des difficultés d’accès, dysfonctionnements ou impossibilités d’utilisation résultant d’un équipement, d’un logiciel, d’une configuration ou d’une connexion Internet ne répondant pas aux prérequis techniques nécessaires.

Les Éditions de la Salamandre se réservent la possibilité de faire évoluer les caractéristiques techniques de leurs services numériques afin d’en améliorer la sécurité, les fonctionnalités ou les performances. Le client est invité à maintenir ses équipements et logiciels à jour afin de continuer à bénéficier d’un accès optimal.

Article 11 – Droit de rétractation

Délai et conditions

Conformément au Code de la consommation française, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Le client doit notifier sa décision avant l’expiration du délai. Les produits doivent être retournés complets, dans leur état d’origine et accompagnés de leurs accessoires éventuels. Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d’acceptation du retour, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :

Article 12 – Garanties légales

Conformément à la réglementation en vigueur, les produits vendus sur la boutique des Éditions de la Salamandre bénéficient des garanties légales suivantes.

« Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. »

Garantie légale de conformité

En application des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, les Éditions de la Salamandre sont tenues de livrer un bien conforme au contrat et répondent des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Durant les douze (12) premiers mois suivant la délivrance, le consommateur n’est pas tenu d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité.

En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, ou, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.

Garantie des vices cachés

En application des articles 1641 et suivants du Code civil, les Éditions de la Salamandre sont tenues de la garantie à raison des défauts cachés du bien vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Mise en œuvre

Pour toute demande relative aux garanties légales, le client est invité à contacter le service client : serviceclient@salamandre.net

Article 13 – Abonnements

Souscription

Les abonnements proposés par les Éditions de la Salamandre sont souscrits pour la durée indiquée lors de la commande. Les modalités de l’abonnement (titre concerné, durée, tarif, périodicité de paiement et éventuel renouvellement automatique) sont précisées avant la validation de la commande.

Modification de périodicité et cessation de publication

Tout changement de périodicité d’une publication devra être notifié par écrit au client abonné, accompagné des nouvelles conditions financières éventuellement applicables, au moins deux (2) mois avant sa prise d’effet. À compter de la réception de cette notification, le client disposera d’un délai d’un (1) mois pour résilier son abonnement sans frais, en contactant le service client à serviceclient@salamandre.net. À défaut de résiliation dans ce délai, le changement de périodicité et les nouvelles conditions financières seront réputés acceptés par le client.

En cas de cessation définitive de publication d’un titre, les Éditions de la Salamandre notifieront le client abonné par écrit au moins deux (2) mois avant la date d’arrêt. Dans la mesure du possible, cette notification proposera un abonnement de substitution à servir jusqu’au terme de l’abonnement en cours, aux conditions financières initiales. Le client disposera alors d’un délai d’un (1) mois à compter de la réception de cette notification pour accepter la substitution ou résilier son abonnement et obtenir le remboursement du solde non consommé. En l’absence de proposition de substitution, l’abonnement sera résilié de plein droit à la date de cessation de la publication et le solde éventuel intégralement remboursé.

Prélèvement automatique sur carte bancaire et prélèvement SEPA

Pour certaines formules, le client peut choisir le prélèvement automatique sur carte bancaire ou le prélèvement SEPA.

La souscription d’un abonnement par prélèvement SEPA implique l’acceptation du mandat de prélèvement correspondant et l’autorisation donnée aux Éditions de la Salamandre ou à leur établissement bancaire de prélever les sommes dues selon les modalités choisies lors de la commande.

Le client s’engage à fournir des coordonnées bancaires exactes et, pour les prélèvements SEPA, à informer les Éditions de la Salamandre de toute modification de celles-ci.

En cas de rejet d’un prélèvement, d’impossibilité de procéder au prélèvement ou de révocation du mandat SEPA  les Éditions de la Salamandre pourront suspendre le service ou résilier l’abonnement concerné.

Renouvellement automatique

Sauf indication contraire lors de la souscription, les abonnements réglés par prélèvement automatique sont renouvelés automatiquement à leur échéance pour une période identique à celle initialement souscrite.

Lorsque la réglementation applicable impose une information préalable au renouvellement, celle-ci est adressée au client dans les délais et selon les modalités prévues par les textes en vigueur.

Les Éditions de la Salamandre se réservent le droit de modifier le tarif applicable lors du renouvellement. Le client en sera informé au moins trente (30) jours avant la date d’échéance et pourra résilier son abonnement sans frais s’il refuse la nouvelle tarification.

Résiliation

Le client peut demander la résiliation de son abonnement à tout moment en contactant le service client par courrier électronique à serviceclient@salamandre.net.

Pour être prise en compte à l’échéance suivante, la demande de résiliation doit parvenir à l’éditeur au moins dix (10) jours avant la date du prochain prélèvement automatique. À défaut, la résiliation prendra effet à l’échéance de la période de renouvellement suivante.

La demande de résiliation met fin au renouvellement automatique de l’abonnement à son échéance suivante. L’abonnement demeure actif jusqu’à la fin de la période déjà réglée ou engagée, et les numéros ou services correspondants continuent d’être fournis jusqu’à cette date.

Remboursement

En dehors de l’exercice éventuel du droit de rétractation prévu à l’article 11 et sauf disposition légale impérative contraire, aucun remboursement ne sera accordé pour la période d’abonnement déjà commencée.

En cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées, les Éditions de la Salamandre pourront examiner toute demande particulière au cas par cas.

Article 14 – Cartes et bons cadeaux

Les cartes et bons cadeaux sont valables uniquement sur la boutique en ligne de la Salamandre. Sauf disposition contraire :

Article 15 – Responsabilité

Les Éditions de la Salamandre ne sauraient être tenues responsables de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsque celle-ci est imputable :

La responsabilité des Éditions de la Salamandre est limitée aux dommages directs prévisibles.

Article 16 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus accessibles sur les sites des Éditions de la Salamandre est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation, extraction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Article 17 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site, qui détaille notamment :

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits : info@salamandre.net.

Article 18 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un événement de force majeure au sens de la législation applicable.               

Article 19 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C

49 rue de Ponthieu

75 008 PARIS

Tel : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Mail : litiges@cm2c.net

Article 20 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français pour les commandes passées en euros.

Les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.

Article 21 – Nullité partielle

Si l’une des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur.

Article 22 – Responsabilité élargie du producteur (REP)

Conformément à l’article L.541-10-13 du Code de l’environnement :

Identifiant unique REP : FR233746_03WDIK